Déposée le 23 avril 1997 par la société Production Artistique Parisienne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JAM SESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-22 du 30 mai 1997.
Le déposant est la société Production Artistique Parisienne domicilié(e) 14 Rue Galienni, 92240 MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 169 644 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Prod'ART - France.
La marque JAM SESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97674874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Production Artistique Parisienne - 14 Rue Galienni, 92240 MALAKOFF - France - SIREN 401169644
Prod'ART - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-28
Inscription le 15 mars 1999 - Rejet partiel n°273745 - Publication au BOPI 1999-03-15
Inscription le 15 mars 1999 - Rejet partiel n°273740 - Publication au BOPI 1999-03-15
Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22
Divertissement, activités culturelles. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de concerts. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Organisation de spectacles et soirées. Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements sonores, magnétiques, disques acoustiques, audio, vidéo. Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Papier ; carton produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, feuilles et films ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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